Quand une marque basée hors d'Espagne vous propose une collaboration, la même question revient toujours : facture avec ou sans TVA ? Réponse courte : dans la grande majorité des cas, vous facturez sans TVA espagnole, mais cela ne veut pas dire que ce revenu échappe à l'impôt ni à toute autre obligation. Ce guide, pensé pour les créateurs indépendants et les agences opérant sous le régime fiscal espagnol, vous explique la marche à suivre.
Quand facture-t-on une marque étrangère sans TVA ?
Tout dépend du lieu d'établissement de la marque :
- Entreprise de l'Union européenne avec un numéro de TVA intracommunautaire : vous appliquez l'autoliquidation. Vous émettez la facture sans TVA et c'est la marque qui autoliquide l'impôt dans son pays. Il faut d'abord vous inscrire au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI) espagnol et vérifier que le numéro de TVA de la marque est valide sur le système VIES.
- Entreprise hors UE (Royaume-Uni, États-Unis, Amérique latine...) : cela est considéré comme une exportation de services. Pas de TVA non plus, et pas besoin d'être inscrit au ROI.
- Particulier étranger (pas une entreprise) : la TVA espagnole peut s'appliquer dans certains cas, mieux vaut vérifier avec votre comptable avant de facturer.
Dans les deux premiers cas, la facture doit mentionner explicitement l'autoliquidation (par exemple en citant l'article 194 de la Directive 2006/112/CE) et, si le client est dans l'UE, vous devez déclarer l'opération dans le formulaire espagnol Modelo 349.
La marque étrangère retient-elle un impôt à la source ?
Non. La retenue à la source espagnole (IRPF), habituellement 15 %, ou 7 % si vous êtes indépendant depuis moins de trois ans, n'est appliquée que par des entreprises espagnoles ou disposant d'un établissement permanent en Espagne. Une marque étrangère sans bureau en Espagne n'a aucune obligation de retenue : vous recevrez donc le montant intégral de la facture.
Mais pas de retenue ne veut pas dire pas d'impôt : ce revenu reste issu de votre activité économique et doit figurer dans votre acompte trimestriel d'IRPF (Modelo 130) ou dans l'impôt sur les sociétés si vous facturez via une société. Pour revoir les bases fiscales, consultez notre guide sur la fiscalité des créateurs de contenu.
Pourquoi on ne peut plus « attendre et voir »
Depuis 2023, la réglementation européenne DAC7 oblige les plateformes numériques à identifier leurs vendeurs et créateurs, et à transmettre leurs revenus au fisc via le formulaire Modelo 238 dès que certains seuils sont dépassés. Même si votre collaboration est directe avec une marque, sans plateforme intermédiaire, ce contexte compte : le croisement des données fiscales devient de plus en plus simple, donc tenir une facturation propre dès le premier euro n'est plus optionnel.
Gérer plusieurs créateurs multiplie le défi
Pour une agence d'influenceurs, ce n'est pas un problème isolé mais récurrent : chaque créateur peut travailler avec des marques dans différents pays, devises et délais de paiement. Sans système centralisé, il est facile de perdre de vue quelle facture nécessite la TVA, laquelle va dans le Modelo 349, et laquelle est une exportation de services. Centraliser toutes les campagnes, tâches et factures de vos créateurs évite des erreurs qui, sinon, ne sont détectées qu'au moment d'un contrôle fiscal.
Questions fréquentes
Dois-je m'inscrire au ROI pour facturer des marques de l'UE ? Oui. Pour émettre une facture sans TVA à une entreprise d'un autre pays de l'UE, il faut un numéro de TVA intracommunautaire, obtenu en s'inscrivant au Registre des Opérateurs Intracommunautaires. Sans cette inscription, vous devriez en théorie appliquer la TVA espagnole.
Que se passe-t-il si la marque étrangère n'a pas de numéro de TVA valide ? Si le numéro de TVA n'apparaît pas comme valide sur le système VIES, vous ne pouvez pas appliquer l'exonération par autoliquidation et devriez, en principe, facturer avec la TVA espagnole, sauf si c'est une exportation hors UE.
Dois-je déclarer le revenu même sans retenue à la source ? Oui, toujours. L'absence de retenue ne vous exempte pas de déclarer le revenu dans votre IRPF trimestriel (Modelo 130) ni dans la déclaration annuelle, en plus de reporter l'opération dans le Modelo 349 le cas échéant.
Qu'est-ce que le Modelo 349 et quand le dépose-t-on ? C'est une déclaration informative (pas de paiement) détaillant vos opérations intracommunautaires par client et période. Sa fréquence dépend de votre volume d'opérations, et elle se dépose avec votre déclaration trimestrielle de TVA (Modelo 303).